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MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS
ZI du Champ Pusy - 25170 Pelousey – France
Email : customerservice@jean-rousseau.com
Téléphone +33 (0)381554466 - Fax +33 (0)381554467
N° Siret : 428603 641 00039 Code APE : 1512 Z

Directeur de la publication: Jacques BORDIER
Illustrations : Maxime Lenik & Société CACTUS (25115 Pouilley-les-Vignes)
Réalisation et design Web : WEBO © 2015

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Société SERVERHOUSE - 3, rue Dangeau - 75016 Paris
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MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS
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Le site ne collecte pas de données personnelles. Si toutefois, il était amené à les collecter, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ferait alors l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Toutes les informations ainsi collectées ne seraient utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU et ses éventuels partenaires. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers ou revendues.

SECURITE / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU & la société SERVERHOUSE mettent en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

Vous pouvez consulter le site MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU sans fournir d'informations d'ordre personnel. Si vous souhaitez passer une commande, il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment:
- votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresses électroniques

Ces informations pourront être stockées sur le serveur de SERVERHOUSE en France ou dans les boutiques Jean Rousseau responsables de chaque zone commerciale.

MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs de son site Internet.

MODIFICATIONS ET ACCES A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous pouvez à tout moment demander à MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU de corriger, mettre à jour, ou supprimer les informations que vous avez fournies à MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU et dont vous avez autorisé la conservation, en contactant notre Service Clients à l’adresse (CF rubrique : nous contacter)

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MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur son site Internet pour faciliter la navigation et personnaliser les informations qui y apparaissent. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU se réserve également le droit d'utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Internet MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU pourra collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation de son site Internet et en améliorer certains aspects.

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SECURITE

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS sur son site web à l’adresse suivante : http://www.jean-rousseau.com. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS entend s’identifier auprès du consommateur : MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS

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ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts

MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des photographies illustrant l’offre. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les modèles, les matières, les coloris des biens offerts. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou tout autre moyen qui lui aura été offert et qu'il aura lui même choisi. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et des performances du moniteur utilisé.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont mentionnés en Euros, en Dollars US, en Livres Sterling ou en Yens selon la zone de livraison. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS ou l’une de ses filiales (selon le lieu de livraison) s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU ou l’une de ses filiales (selon le lieu de livraison) se réserve le droit de ne pas confirmer et honorer les commandes qui ne lui paraîtraient pas faites de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d'incidents répétés de règlement avec un même client, ou d'adresse de livraison incomplète ou anormale, etc. MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS informera le client de sa décision par tout moyen approprié.

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au siège de MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS ou dans l’une de ses filiales (selon le lieu de livraison) et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Dans l’hypothèse où le consommateur n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison

MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS s’engage à expédier les produits commandés sous 45 jours maximum à partir de la date de confirmation de la commande. Si le bien est indisponible ou s’il s’agit d’une commande sur mesure le consommateur sera informé au plus tôt du délai prévisible de livraison et pourra annuler sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison. Il en fera part à MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS ou à l’une de ses filiales (selon le lieu de livraison ) sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente

MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS apporte le plus grand soin à la fabrication des produits et s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux. Le consommateur devra formuler sa réclamation dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des produits. Les frais d'envois et de retour des produits défectueux seront à la charge de MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS ou l’une de ses filiales (selon le lieu de livraison ) . En cas de remboursement demandé par le consommateur, l'ensemble des frais engagés lui seront remboursés. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur.

ARTICLE 12 – Paiement

Chaque produit offert à la vente devra être réglé à la commande par tout moyen proposé par PayPal. L’ordre de paiement pourra être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant ne feront l'objet d'aucune utilisation autre qu'interne à la société Le consommateur peut demander la non conservation des données enregistrées à l'occasion de la vente en écrivant à l’adresse suivante ZI De Champs Pusy - 25170 PELOUSEY – France. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU SAS. Ce traitement informatique fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 15 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de BESANCON (25 - FRANCE).